FarmSuccession · Édition 2026
Bourgogne-Franche-Comté : transmission des exploitations et accès au foncier
Bourgogne-Franche-Comté combine une DJA régionale revalorisée en 2026, un programme de formation permettant de tester une reprise agricole hors cadre familial, la Safer régionale pour le foncier et la transmission, et Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté pour l'accès à la terre et l'accompagnement installation-transmission.
4
5
Que voulez-vous résoudre ?
Autres types de ressources
Ressources propres au territoire : Bourgogne-Franche-Comté
- Aide ou financementRessource active
Dotation jeunes agriculteurs (DJA) Bourgogne-Franche-Comté
Aide à la première installation comme chef d'exploitation. En juin 2026, la Région a annoncé porter le niveau de base de la DJA de 45 000 à 65 000 euros, avec un plafond pouvant atteindre 72 000 euros selon les situations.
- FormationRessource active
Programme de formation à la reprise des exploitations agricoles
Permet à un créateur ou repreneur hors cadre familial de tester son projet en situation réelle pendant 3 à 12 mois, tout en bénéficiant d'un accompagnement individuel et collectif et du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
- Banque de terresRessource active
Safer Bourgogne-Franche-Comté
Opérateur foncier régional qui accompagne l'installation, la transmission et la consolidation d'exploitations, sécurise les transactions de terrains agricoles et d'exploitations et publie ses annonces légales.
- Service de transmissionRessource active
Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté
Accompagnement sur l'accès à la terre, l'installation et la transmission, avec recherche de foncier, annonces Objectif Terres, accueil de porteurs de projet et de cédants et mise en relation.
Aucune ressource de ce type à cette échelle. Celles qui s’appliquent ici depuis d’autres échelles sont plus bas.
5 ressources d’autres échelles applicables au territoire : Bourgogne-Franche-Comté
France
- Cadre réglementaireRessource annoncée, pas encore opérationnelle
France Services Agriculture
Réseau prévu avec un accueil et une orientation pour les personnes souhaitant s'engager en agriculture ou transmettre une exploitation, puis un conseil par des structures agréées.
Union européenne
- Cadre réglementaireRessource active
Strategy for Generational Renewal in Agriculture
EU policy framework to make farming more accessible: support for starting, fairer and more transparent land markets, earlier farm succession and pension security, training and rural services.
- Cadre réglementaireRessource active
CAP 2023-27 support for young farmers
Explains the CAP interventions for young farmers that every country tailors in its CAP Strategic Plan: complementary income support, installation aid, investment support and cooperation for farm succession.
- RéseauRessource active
EU CAP Network — Generational Renewal
European knowledge hub on measures, projects, publications and good practices that support young farmers and new entrants.
- AutreRessource annoncée, pas encore opérationnelle
European Observatory on Farmland
Planned EU observatory to improve transparency on farmland markets and access to land. In 2026 the Commission launched a call for an Expert Group on Farmland that prepares it, alongside a pilot project.
Limites connues
- La fiche DJA affiche encore une date limite de dépôt au 5 décembre 2025 ; la revalorisation du 30 juin 2026 est officielle mais le calendrier du prochain appel doit être vérifié avant candidature.
- AITA est bien structuré en Bourgogne-Franche-Comté et le CRIT a été actualisé en juin 2026, mais les aides AITA financent principalement des structures labellisées ; cette édition privilégie les parcours directement accessibles aux porteurs de projet et cédants.
- La phase d'expérimentation France Services Agriculture lancée en 2026 prépare le réseau national ; elle n'est pas traitée comme un nouveau service régional pleinement déployé.
Couverture de la recherche
Partielle. Revue régionale 1.9.0 des quatre familles françaises. La DJA a été revalidée sur les pages officielles de la Région et sa revalorisation 2026 est désormais documentée officiellement. Le programme régional de formation à la reprise a été admis avec sa voie de dépôt. Safer BFC et Terre de Liens BFC ont été revalidés comme services fonciers et d'accompagnement. AITA existe régionalement, mais ses financements soutiennent d'abord les structures labellisées ; il n'est pas dupliqué comme ressource utilisateur supplémentaire lorsque les parcours concrets sont déjà couverts.