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FarmSuccession · Édition 2026

France : transmission des exploitations et accès au foncier

En France, les principaux dispositifs d'installation et de transmission — Répertoire Départ Installation, Safer, points d'accueil (PADU) et aides à l'installation (AITA) — ont été identifiés au niveau national, mais leurs pages d'accès stables restent à vérifier avant publication. Un nouveau réseau public d'accueil et d'accompagnement a par ailleurs été annoncé, sans être encore opérationnel.

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Voir toutes les ressources applicables : France

  • 76ressources applicables : France

  • 18territoires

  • 92sources citées

  • 281citations littérales de sources officielles

France : 72 ressources + 4 ressources européennes.

Territoires

Que voulez-vous résoudre ?

Autres types de ressources

  • Conseil14

    Accompagnement pour préparer la transmission, l’installation ou la gestion.

  • Cadre réglementaire4

    Règles et stratégies publiques qui encadrent le renouvellement des générations.

  • Réseau1

    Réseaux et pactes territoriaux qui relient les acteurs de la transmission.

  • Portail officiel1

    Portails officiels qui rassemblent informations et démarches.

  • Autre1

    Autres ressources liées à la transmission agricole.

Ressources pour tout le pays

1 ressource à l’échelle nationale en France. Chacune s’applique aussi dans les territoires ci-dessous.

  • Cadre réglementaireRessource annoncée, pas encore opérationnelle

    France Services Agriculture

    Réseau prévu avec un accueil et une orientation pour les personnes souhaitant s'engager en agriculture ou transmettre une exploitation, puis un conseil par des structures agréées.

    France

    Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

4 ressources d’autres échelles applicables au territoire : France

Instruments européens, nationaux ou régionaux qui couvrent aussi ce territoire. Chacun est documenté une seule fois, à sa propre échelle.

Union européenne · 4 ressources

  • Cadre réglementaireRessource active

    Strategy for Generational Renewal in Agriculture

    EU policy framework to make farming more accessible: support for starting, fairer and more transparent land markets, earlier farm succession and pension security, training and rural services.

    Union européenne

    European Commission

  • Cadre réglementaireRessource active

    CAP 2023-27 support for young farmers

    Explains the CAP interventions for young farmers that every country tailors in its CAP Strategic Plan: complementary income support, installation aid, investment support and cooperation for farm succession.

    Union européenne

    European Commission

  • RéseauRessource active

    EU CAP Network — Generational Renewal

    European knowledge hub on measures, projects, publications and good practices that support young farmers and new entrants.

    Union européenne

    EU CAP Network

  • AutreRessource annoncée, pas encore opérationnelle

    European Observatory on Farmland

    Planned EU observatory to improve transparency on farmland markets and access to land. In 2026 the Commission launched a call for an Expert Group on Farmland that prepares it, alongside a pilot project.

    Union européenne

    European Commission

Limites connues

  • Le Répertoire Départ Installation, les Safer et les points d'accueil ont été identifiés, mais leurs portées et pages nationales d'accès doivent encore être consolidées.
  • Les aides financières sont principalement documentées sur les pages des régions.
Connaissez-vous une ressource manquante ?

Couverture de la recherche

Partielle. Les portails nationaux et les principaux termes institutionnels ont été examinés et une passe d'expansion a identifié le RDI, les Safer, les PADU et l'AITA. Les pages d'accès stables de certains services restent à vérifier.

Édition 2026 · Publié