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Aide ou financementRessource active

Aide à l'investissement immobilier pour la création ou la reprise agricole

France · Hauts-de-FranceCommunauté de communes Pévèle Carembault

Ce qu’elle offre

Subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles d'investissement immobilier, dans la limite de 10 000 €, pour faciliter la création ou la reprise d'exploitations agricoles.

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Aller à la page officielle (site externe)1 source · 5 citations

Pour qui

Candidats remplissant les conditions du règlement intercommunal pour une création ou reprise agricole sur le territoire de Pévèle Carembault.

Comment y accéder

Lire le règlement lié sur la page de la démarche, créer un compte et remplir le formulaire. La page présente un appel permanent et deux échéances annuelles d'instruction, le 15 mai et le 30 septembre.

Note

Le 30 septembre est une échéance d'instruction publiée pour ce dispositif permanent ; elle n'est pas interprétée comme la date de clôture du programme.

Sources et documentation

Consultez les extraits et les dates des sources utilisées pour documenter cette fiche.

  1. 1. Demande d'aide à l'investissement immobilier pour exploitation agricole – Pévèle Carembault

    demarches.pevelecarembault.fr(site externe)consultée le

    jusqu’à 50% des dépenses éligibles (dans la limite d’un plafond de 10 000€).
    Le présent dispositif fait l’objet d’un appel à projet permanent.
    Pour accéder au formulaire vous devez vous connecter à votre compte
    les dossiers déposés avant le 15 mai seront attribués début juillet
    les dossiers déposés avant le 30 septembre seront attribués fin décembre

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