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Aide ou financementRessource active

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Aide aux frais de notaire et d'arpentage de Terre de Provence

France · Provence-Alpes-Côte d’Azur · Périmètre : Terre de Provence AgglomérationTerre de Provence Agglomération

Ce qu’elle offre

Prise en charge partielle de frais de notaire et d'arpentage lors de l'acquisition d'un terrain agricole.

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Aller à la page officielle (site externe)1 source · 2 citations

Comment y accéder

Consulter la page agricole de l'agglomération et demander à la Safer les conditions applicables à l'opération foncière envisagée.

Note

La page publique ne donne ni montant, ni critères détaillés, ni période de demande ; ces éléments sont donc omis et doivent être confirmés auprès de l'opérateur. Aucun contact personnel publié sur la page n'est reproduit.

Sources et documentation

Consultez les extraits et les dates des sources utilisées pour documenter cette fiche.

  1. 1. S'installer & développer son exploitation — Terre de Provence Agglomération

    terredeprovence-agglo.com(site externe)consultée le

    Aide TPA : Frais de notaire et d’arpentage - Prise en charge partielle lors de l’acquisition d’un terrain agricole.
    Contact : SAFER

Voir toutes les ressources applicables : Provence-Alpes-Côte d’Azur

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